Legal notice

Conditions générales de NEUF.

1. Applicabilité

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords entre NEUF. et ses clients concernant la vente et la livraison de produits et services.


2. Commandes et Paiements

2.1. Les commandes sont passées via le site web de NEUF. ou d’autres canaux de vente autorisés.

2.2. Les paiements doivent être effectués selon les méthodes de paiement indiquées par NEUF. Les produits restent la propriété de NEUF. jusqu’au paiement complet.


3. Livraison

3.1. NEUF. s’efforce de livrer les commandes dans les plus brefs délais après réception du paiement. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site web.

3.2. NEUF. ne peut être tenue responsable des retards causés par un cas de force majeure ou par des circonstances externes indépendantes de sa volonté.


4. Politique de retour

4.1. Les clients ont le droit de retourner les produits dans un délai déterminé après réception, à condition que ceux-ci soient inutilisés et dans leur état d’origine.

4.2. NEUF. se réserve le droit de refuser les retours qui ne respectent pas les conditions de retour.


5. Garantie

5.1. NEUF. garantit que les produits sont exempts de défauts de matière et de fabrication pendant une période raisonnable après l’achat.

5.2. Les clients doivent signaler tout défaut ou réclamation dans un délai raisonnable après sa découverte.


6. Responsabilité

6.1. La responsabilité de NEUF. est limitée au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

6.2. NEUF. ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profit ou la perte de données.


7. Propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de NEUF. restent la propriété de NEUF.

7.2. Les clients ne peuvent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de NEUF. sans autorisation préalable.


8. Droit applicable et règlement des litiges

8.1. Tous les accords entre NEUF. et ses clients sont soumis au droit applicable à Bruges (Belgique).

8.2. Les litiges seront, de préférence, résolus à l’amiable. Si cela n’est pas possible, le litige sera soumis au tribunal compétent de Bruges.